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Un copropriétaire peut-il demander à consulter les factures d'électricité et de gaz de son immeuble ?

November 2026
2 min

Oui, chaque copropriétaire a le droit de consulter les factures d'électricité et de gaz de son immeuble avant l'assemblée générale appelée à examiner les comptes.

Si vos charges de copropriété augmentent et que vous souhaitez comprendre pourquoi, cette consultation permet de prendre connaissance des dépenses énergétiques de votre immeuble.

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Que prévoit la réglementation sur la consultation des factures ?

L'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 9-1 du décret du 17 mars 1967 prévoient que le syndic doit mettre les justificatifs de charges à la disposition des copropriétaires entre la convocation à l'assemblée générale et la tenue de celle-ci.

Les documents consultables comprennent notamment :

  • Les factures d'électricité et de gaz des parties communes.
  • Les contrats de fourniture d'énergie et leurs avenants.
  • Les informations relatives aux consommations et aux prix facturés.
  • Les justificatifs concernant le chauffage collectif et l'eau chaude sanitaire, lorsqu'ils existent.

Ce droit permet aux copropriétaires de mieux comprendre les dépenses qui composent leurs charges.

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Comment consulter les factures d'énergie auprès du syndic ?

Les modalités de consultation doivent être précisées dans la convocation à l'assemblée générale.

Le syndic indique le lieu, les jours et les horaires auxquels les documents sont accessibles. La consultation doit être possible pendant au moins un jour ouvré, sur une durée adaptée à la taille de la copropriété.

Vous pouvez également vous faire accompagner par un membre du conseil syndical et demander des copies des documents à vos frais.

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Comment Energies Assist peut-il vous aider à vérifier les factures de votre copropriété ?

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