.png){kind=icon}
Alors que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil incontournable dans les ventes et locations de biens, une étude alerte sur l’ampleur d’un dysfonctionnement : près d’un million de diagnostics obsolètes, rendus invalides depuis la réforme de 2021, seraient encore utilisés. Une faille réglementaire qui alimente la confusion, impacte les décisions des professionnels et fragilise la politique de rénovation.
Depuis juillet 2021, le DPE a changé de méthode. Une nouvelle formule de calcul, plus fiable et complète, a été mise en place. Elle prend en compte à la fois la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, avec une seule étiquette correspondant à la moins bonne des deux. Les DPE vierges, souvent inutilisables, ont été supprimés.
Autre évolution majeure : le DPE est désormais juridiquement opposable. En cas d’erreur, le propriétaire peut être tenu responsable, y compris devant un tribunal.
Pour mettre fin à la cohabitation entre anciens et nouveaux diagnostics, un calendrier d’invalidation a été fixé : les DPE réalisés avant 2018 ne sont plus valides depuis 2023, et ceux réalisés entre 2018 et juin 2021 sont caducs depuis le 1er janvier 2025, même si certains affichent encore une durée de validité de dix ans.
Malgré ce cadre, de nombreux diagnostics obsolètes continuent d’être utilisés. Pourquoi ? Parce qu’ils affichent encore une durée théorique de validité de dix ans. Visuellement, ils semblent donc valables alors qu’ils ne le sont plus depuis le 1er janvier 2025.
Résultat : sur le terrain, la confusion persiste. Des propriétaires mal informés présentent encore leur ancien diagnostic, et parfois ces documents sont acceptés faute de vérification. Cela pose un réel risque juridique : un bail peut être remis en cause, un acquéreur contester une transaction, et la responsabilité du bailleur ou de l’agence peut être engagée.
Une enquête de la start-up KRNO, spécialisée dans la donnée énergétique, révèle l’ampleur du phénomène. Sur un échantillon de 700 diagnostics analysés, 6 % étaient encore utilisés malgré leur obsolescence officielle. Ces diagnostics sont qualifiés de « DPE zombies » : ils continuent à circuler alors qu’ils devraient être retirés.
En comparant plus de 100 000 maisons individuelles, KRNO a montré que 12 % des logements voyaient leur note baisser avec la nouvelle méthode. Cela signifie que de nombreux diagnostics anciens surévaluaient la performance des biens, faussant les décisions des locataires ou acheteurs. En extrapolant, KRNO estime qu’environ un million de DPE obsolètes circuleraient encore en France.
Ce décalage entre réforme et réalité complique les transactions : un logement peut être jugé conforme à tort ou à raison, des travaux nécessaires peuvent être reportés, et la sécurité juridique des actes s’en trouve fragilisée.
Pour y remédier, des experts proposent : un identifiant unique pour suivre l’historique énergétique des logements, un renouvellement régulier avec diagnostiqueurs différents, et un renforcement des contrôles et sanctions.
Découvrez tous nos autres articles de blog sur le sujet.
