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Contrairement aux particuliers, les professionnels ne bénéficient pas de contrats d’électricité sans engagement. Depuis la fin des tarifs réglementés pour la plupart des entreprises, les professionnels sont majoritairement liés à des offres de marché, souvent assorties d’une durée d’engagement de 12, 24 ou 36 mois. Résilier un contrat d’électricité pro implique donc de respecter un cadre contractuel précis, avec des conséquences qui peuvent être financières, techniques et organisationnelles.
La première opportunité de résiliation intervient à l’échéance naturelle du contrat. À cette date, l’entreprise peut choisir de reconduire l’offre existante ou de basculer vers un nouveau fournisseur.
Mais attention : dans la majorité des cas, le contrat prévoit une reconduction tacite automatique, à moins d’en informer explicitement le fournisseur dans un délai de préavis qui varie généralement entre 1 à 3 mois avant la date d’échéance.
Si ce délai n’est pas respecté, le contrat est automatiquement renouvelé, parfois avec des conditions tarifaires moins avantageuses. Il est donc vivement recommandé d’identifier la date de fin de contrat dès la signature, de la noter dans un calendrier interne, et de programmer une alerte administrative pour ne pas manquer la fenêtre de résiliation.
Certaines entreprises souhaitent résilier leur contrat avant son terme : changement stratégique, recherche d’un meilleur prix, insatisfaction.... Si cette démarche est possible, elle n’est presque jamais gratuite.
La majorité des contrats professionnels incluent des indemnités de résiliation anticipée, calculées :
Ces frais peuvent représenter des montants conséquents, surtout pour des contrats longue durée ou des puissances importantes. Une résiliation anticipée doit donc être envisagée avec prudence, notamment après analyse du rapport coût/bénéfice.
Heureusement, certains motifs légitimes permettent de résilier un contrat d’électricité professionnel sans pénalités. Parmi eux :
La reconduction tacite est l’un des principaux écueils rencontrés par les entreprises. Très fréquente dans les contrats pros, elle entraîne un réengagement automatique si aucune action n’est entreprise à temps.
Ce mécanisme, bien que légal, peut bloquer une entreprise dans un contrat inadapté pendant une nouvelle période contractuelle.
Pour éviter cela :
La résiliation peut être effectuée :
Ce courrier doit comporter :
Une fois réceptionnée, la demande est traitée par le fournisseur qui coordonne avec le gestionnaire de réseau la coupure et la facturation finale.
Si l’activité se poursuit sur le site, il est impératif de souscrire un nouveau contrat d’électricité sans attendre. En l’absence d’offre active, la fourniture peut être interrompue, avec des conséquences opérationnelles lourdes.
La souscription nécessite :
Comparer plusieurs offres est essentiel pour évaluer :
Depuis la suppression des tarifs réglementés professionnels fin 2021, seules les très petites entreprises (TPE) – de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros – peuvent encore, sous conditions, accéder à une offre encadrée.
Les autres entreprises ont été automatiquement basculées vers des offres de marché à engagement, avec des clauses contractuelles plus strictes. Pour les TPE bénéficiaires de contrats sans engagement, la résiliation reste possible à tout moment avec un court préavis.
Il peut arriver qu’un contrat soit résilié sans demande volontaire du client :
Dans tous les cas, il est crucial de réagir rapidement : régulariser les éventuels impayés ou souscrire une nouvelle offre pour rétablir une situation normale.
Contrairement aux particuliers, les entreprises n’ont pas automatiquement droit à la rétractation. Ce droit ne s’applique qu’aux très petites entreprises de moins de 5 salariés, ayant souscrit à distance ou hors établissement.
Dans ces cas précis, le délai légal est de 14 jours. Pour toutes les autres structures, la signature engage pleinement pour la durée du contrat.
Résilier un contrat d’électricité professionnel ne se résume pas à une simple démarche administrative. Cette décision demande une vigilance contractuelle, une bonne connaissance des clauses et, parfois, un accompagnement externe.
Anticiper, comparer, bien s’entourer : trois leviers clés pour transformer une contrainte juridique en opportunité d’optimisation énergétique.
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