Comprendre l’ARENH : Un guide pour les professionnels ( TOME 1)

Dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie, comprendre les mécanismes de régulation du marché de l’électricité est devenu essentiel pour les professionnels. Mis en place pour garantir une concurrence équitable et protéger les consommateurs, ce dispositif joue un rôle clé dans la structuration du marché français de l’électricité. Pourtant, ses règles, ses conditions d’accès et ses impacts restent souvent flous.

L'ARENH : un mécanisme de régulation du marché de l'électricité

L’ARENH, ou Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique, est un dispositif mis en place en 2011 dans le cadre de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité).
Il permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs – autrement dit, les concurrents d’EDF – de s’approvisionner en électricité nucléaire produite par EDF, à un prix réglementé fixé par l’État. Concrètement, environ un quart de la production nucléaire d’EDF peut être ainsi redistribué à ses concurrents.
L’objectif principal de l’ARENH est de garantir une concurrence équitable entre les fournisseurs sur le marché de l’électricité, tout en protégeant les consommateurs des fluctuations des prix de marché.

La loi NOME : fondement juridique et objectifs stratégiques

L’ARENH s’inscrit dans le cadre juridique de la loi NOME, adoptée en 2010 et annonçant une fin de l'ARENH au 21 décembre 2025. Cette loi a plusieurs objectifs :

• Permettre aux consommateurs de bénéficier indirectement des avantages du parc nucléaire français, historiquement financé par l’État ;
• Réorganiser le marché de l’électricité pour ouvrir la concurrence ;
• Assurer des prix compétitifs et stables pour les particuliers comme pour les entreprises.

Le rôle clé de la CRE dans l’application de l’ARENH

La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) joue un rôle central dans le fonctionnement de l’ARENH. Elle est chargée :

• De fixer le prix de l’électricité nucléaire cédée chaque année ;
• De déterminer les volumes auxquels chaque fournisseur alternatif a droit.

Pour bénéficier de ce mécanisme, un fournisseur doit déposer une demande auprès de la CRE et avoir signé un accord-cadre avec EDF.
En cas de demandes trop nombreuses par rapport au volume maximal autorisé (actuellement fixé à 100 TWh par an), la CRE procède à un écrêtement : un plafonnement réparti entre les fournisseurs en fonction de leurs demandes initiales. Cela signifie que chaque fournisseur recevra une part réduite, proportionnelle à ses besoins déclarés.

L’ARENH : un outil au service de la concurrence et du consommateur

Au-delà de ses aspects techniques, l’ARENH a une mission claire : favoriser une concurrence saine sur le marché et protéger les consommateurs. En permettant à plusieurs fournisseurs de proposer de l’électricité issue du nucléaire à un tarif stable, il garantit un accès plus large à des offres concurrentielles.C’est également un levier de régulation précieux dans un marché soumis à de fortes tensions géopolitiques et économiques. Grâce à l’encadrement de la CRE, ce dispositif contribue à l’équilibre du système électrique français et à la modération des prix.

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